Brève
Enseignement supérieur privé : le gouvernement muscle les règles de qualité (01/08/2025)
Présenté le 30 juillet 2025, un projet de loi vise à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé. Objectifs : garantir la qualité des formations, lutter contre les dérives commerciales et renforcer les droits des étudiants. Deux niveaux de reconnaissance sont créés : le partenariat (réservé aux établissements à but non lucratif) et l’agrément (condition pour figurer sur Parcoursup ou accueillir des boursiers). Le texte prévoit aussi l’extension de la certification Qualiopi et introduit un droit de rétractation pour les étudiants. (01/08/2025 – L’Etudiant)
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