Le Conseil d`État reconnaît les sapeurs-pompiers volontaires comme des « travailleurs » au sens du droit européen (05/08/2026)

Le Conseil d’État a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considérés comme des « travailleurs » au sens de la directive européenne sur le temps de travail. Cette décision reconnaît leur activité comme répondant aux critères de prestation, subordination et rémunération, tout en maintenant les spécificités du modèle français grâce aux dérogations prévues. Elle appelle toutefois à renforcer l’organisation et le suivi du temps de travail afin de concilier engagement volontaire, emploi et sécurité. (Localtis – Banque des Territoires – 05/08/2026)

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