CESER : remise en cause du caractère obligatoire et débat sur la démocratie territoriale (12/05/2026)

Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Parlement prévoit de rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces instances, issues de la décentralisation, jouent un rôle de représentation de la société civile et contribuent à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective territoriale. Cette évolution suscite des inquiétudes chez les acteurs régionaux, qui y voient une remise en cause du fonctionnement de la démocratie territoriale. (Régions de France - 12/05/2026)

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